Intervention de Clara Chassaniol

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClara Chassaniol :

Je retire l'amendement. Nous rappellerons aux communes qu'elles doivent aussi faire un effort sur le contrôle de ces numéros d'enregistrement.

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