Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-François Coulomme
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-François Coulomme :Nous retirons l'amendement pour des raisons de rédaction – « vingt-quatre mois » aurait été préférable à « deux ans », termes qui pourraient nuire à la quantité de données accessibles.
