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Intervention de Danielle Simonnet
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Danielle Simonnet :Votre amendement vise à inclure les communes et l'administration de l'État dans la gouvernance du dispositif, afin de satisfaire leurs attentes et de résoudre les difficultés qu'elles pourraient rencontrer dans leur relation avec l'organisme unique. Les collectivités participeront-elles réellement à la gouvernance ?
