Intervention de Mireille Clapot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, rapporteure :

Comme vous, je souhaite associer les communes. Je vous propose de retirer votre amendement au profit du CS896, que je défendrai dans un instant ; il tend à créer un comité de suivi. Si vous maintenez votre amendement, j'émettrai un avis défavorable.

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