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Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Nous sommes favorables à cet amendement comme à tout dispositif susceptible de réguler les plateformes prédatrices. Cependant vos positions sont contradictoires : vous avez refusé l'envoi automatique de données aux communes en expliquant qu'elles ne pourraient pas lire les mails et vous nous proposez ici de leur envoyer un mail. Il faudra apporter des précisions sur les mécanismes d'alerte avant l'examen en séance.

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