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Intervention de Mireille Clapot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, rapporteure :

L'amendement vise à placer en libre accès les données du portail unique, une fois agrégées, donc anonymisées. Leur consultation respectera la confidentialité et la vie privée des personnes concernées. Plusieurs d'entre vous ont demandé que ces données soient accessibles, pour mener des analyses nécessaires à la conduite des politiques du tourisme et du logement.

Je salue le rapport d'Éric Bothorel sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, publié en 2020, et le rapport d'Anne Le Hénanff pour la Commission supérieure du numérique et des postes, relatif à la souveraineté numérique. Je vous invite à les lire.

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