Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Nous pouvons donc préparer pour l'examen en séance un amendement, rédigé à partir de votre amendement CS891, qui prévoie précisément la liste de toutes les données utiles aux communes. Soyons plus ambitieux dans la défense du droit au logement comme dans la politique de tourisme. Si des décrets doivent encore intervenir, autant que le texte soit exhaustif. Dans la bataille contre Airbnb, les petites communes du Pays basque comme Paris ont besoin de connaître les adresses des biens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.