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Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Nous trouvons intéressante l'idée qu'un organisme unique facilite la tâche des communes pour limiter les locations saisonnières, en particulier celles d'Airbnb. Cependant, certaines données utiles au contrôle ont disparu de la liste des éléments à fournir. Lors des auditions, toutes les plateformes ont affirmé qu'il revenait aux communes de mener les contrôles, mais les communes ont souligné que certaines données leur manquaient – nom du loueur, adresse du bien, numéro de déclaration par exemple. L'alinéa 4 tend à supprimer la phrase qui en fait la liste ; l'amendement vise à supprimer l'alinéa 4.

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