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Intervention de Mireille Clapot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, rapporteure :

Dans le système prévu, tout le monde est gagnant. Les plateformes préfèrent également un système centralisé car elles ne sont pas ravies de devoir établir des fichiers Excel pour répondre aux demandes nombreuses qui leur parviennent en décembre. Nous ne faisons pas la loi pour les plateformes, mais la centralisation des données profite à tous. Votre demande est satisfaite, la précision est donc inutile. Avis défavorable.

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