Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mireille Clapot
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Mireille Clapot, rapporteure :À la lecture de vos amendements, je me suis demandé quel serait l'intérêt de cette précision, puisqu'il s'agit d'un système d'intérêt général. Finalement, je souscris à vos arguments ; ce qui va sans dire va parfois mieux en l'écrivant. Avis favorable.
