Intervention de Mireille Clapot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, rapporteure :

À la lecture de vos amendements, je me suis demandé quel serait l'intérêt de cette précision, puisqu'il s'agit d'un système d'intérêt général. Finalement, je souscris à vos arguments ; ce qui va sans dire va parfois mieux en l'écrivant. Avis favorable.

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