Intervention de Ian Boucard

Je crains que beaucoup d'entreprises disposent déjà d'un tel fichier, comme celles qui vendent des drapeaux. Les organismes qui font du lobbying n'éprouvent malheureusement aucune difficulté à envoyer des messages aux 577 députés en même temps.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli aux amendements identiques de Mme K/Bidi et de M. Saulignac. Votre dispositif est tellement bon que nous voulons que toutes les communes y aient accès. Je vous propose de préciser qu'elles recevront les données dans un délai de trente jours.

Je n'ai pas vu l'interface fonctionner. Il faut que le système soit efficace : s'il est vrai que les petites communes n'auront pas le temps de traiter les mails reçus, elles auront encore moins le temps d'envoyer un mail de demande et de relancer trois fois l'organisme, s'il ne répond pas.