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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

L'un n'empêche pas l'autre. Une commune peut accomplir la démarche si elle le souhaite ; d'un autre côté, la transmission automatique permettrait aux petites communes de prendre conscience de l'incidence du développement des meublés de tourisme sur leur territoire.

Les conséquences de la croissance d'Airbnb sur l'accès au logement sont déplorables ; la transmission des données à toutes les communes favoriserait un plus strict encadrement de l'activité.

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