Intervention de Mireille Clapot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, rapporteure :

Comme le président l'a souligné, les communes reçoivent de nombreux mails ; les petites communes, en particulier, n'ont sans doute pas intérêt à recevoir automatiquement des mails contenant des fichiers Excel, qu'elles devront traiter. Les données seront disponibles dans une interface que les communes pourront consulter au moment opportun – ce sera beaucoup plus pratique pour elles.

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