Intervention de Mireille Clapot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, rapporteure :

Merci, monsieur le président, pour ce témoignage d'élu local.

Monsieur Saulignac, l'AMF, avec qui nous avons discuté, est impatiente de voir ce système se mettre en place tel qu'il est, et peut-être un jour étendu, de telle sorte que le dispositif proposé par les amendements ne me semble pas nécessaire. Je maintiens donc mon avis défavorable.

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