Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mireille Clapot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, rapporteure :

Merci, monsieur le président, pour ce témoignage d'élu local.

Monsieur Saulignac, l'AMF, avec qui nous avons discuté, est impatiente de voir ce système se mettre en place tel qu'il est, et peut-être un jour étendu, de telle sorte que le dispositif proposé par les amendements ne me semble pas nécessaire. Je maintiens donc mon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.