Intervention de Andy Kerbrat

La conception et le fonctionnement des services des très grandes plateformes en ligne ou de leurs sous-traitants et des très grands moteurs de recherche en ligne induisent des risques systémiques : diffusion de contenus illicites par l'intermédiaire des services de ces plateformes, effets négatifs réels ou prévisibles pour l'exercice des droits fondamentaux, effets négatifs réels ou prévisibles sur le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique, effets négatifs réels ou prévisibles liés aux violences sexistes et à la protection de la santé publique et des mineurs, et conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental.

Les chercheurs sont en mesure de proposer des solutions aux problèmes systémiques qu'ils identifient. Par souci d'intelligibilité de la loi, il convient de préciser que leurs recherches doivent également conduire à identifier des mesures efficaces et utiles.