Intervention de Mireille Clapot

Vous êtes, avec cet amendement, plus royaliste que le roi, car la Cnil, souvent évoquée par vos collègues dans nos débats de ces derniers jours, se satisfait de ce délai de neuf mois. Un délai de six mois serait trop court pour les expérimentations et la durée retenue est ainsi un compromis qui permet au Peren de travailler tout en préservant le droit à la vie privée. Pour ce qui est de la recherche, le Peren a retenu, avec l'accord de la Cnil, la durée d'une thèse, soit trois à quatre ans, allongée d'une année pour permettre l'échange entre pairs – d'où le total de cinq ans. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.