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Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

La collecte de données est devenue, dans notre écosystème et dans nos habitudes numériques, une économie générale, qui entraîne des effets de bord beaucoup trop dangereux en termes d'anonymat et de protection des données personnelles. Depuis le début de l'examen de ce texte, trop de coups de boutoir ont été portés contre l'anonymat et le pseudonymat, et nous regrettons une fois encore le sort fait à nos amendements d'appel, visant par exemple à élargir la double identification pour les jeux en ligne ou la pornographie, afin d'éviter le ciblage.

Afin d'éviter de laisser trop longtemps accessibles les données personnelles, l'amendement tend à réduire la durée de leur conservation à six mois – au lieu de neuf – pour les services de l'État et à deux ans pour les chercheurs.

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