Intervention de Andy Kerbrat

L'absence de M. le ministre est regrettable, en particulier après le vote d'un amendement que nous appellerons désormais « amendement Sorare ».

Il faut responsabiliser les plateformes, mais votre projet pour le Pôle d'expertise de la régulation numérique (Peren) ne prévoit pas un encadrement total. Or l'enjeu est bien la régulation, dont il a jusqu'ici été peu question. Vous semblez oublier que le modèle économique de gestion des données par les plateformes n'est pas centralisé et repose, comme beaucoup de choses aujourd'hui, sur la sous-traitance.

L'amendement, assez simple, vise à ce que la collecte de données prenne en compte les plateformes, leurs partenaires et leurs sous-traitants, afin de fixer un cadre de régulation totale.