Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Nous allons certainement voter cet amendement CS924, même s'il a la taille d'une proposition de loi et aurait mérité à lui seul un débat complet.

Vous avez proposé à plusieurs reprises que nous continuions à échanger sur ce sujet d'ici à l'examen du texte en séance publique, mais comme l'a dit M. Latombe d'une façon très convaincante, il faut être cohérents : le garde-fou destiné à préserver les mineurs doit s'appliquer partout ou nulle part. Des jeux où de grosses sommes peuvent être engagées – puisque vous refusez le qualificatif de « jeux d'argent » – ne sont pas moins dangereux que l'industrie pornographique. J'espère donc des avancées qui permettront de clarifier les définitions. Les notions de hasard et de savoir-faire ne semblent pas vous satisfaire, de crainte que le poker ou le black-jack ne tombent finalement sous le coup de votre législation, mais je suis certain qu'en travaillant ensemble nous trouverons, si vous en avez la volonté, une meilleure rédaction. Ou alors, dites-nous la vérité ! Dites-nous que vous voulez que, pendant trois ans, de nouvelles start-ups comme Sorare émergent et que ce modèle de Jonum soit le plus libéral et le plus accessible possible, puisque vous y voyez une opportunité de marché. Ce point de vue est intéressant, mais il doit au moins être clarifié.

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