Intervention de Philippe Latombe

Le Sénat, ayant refusé d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance et pris de court pour rédiger un texte dans le temps imparti, a renvoyé la question à l'Assemblée nationale. Je suis donc, pour une fois, à peu près d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, pour fixer des limites à l'article 15.

Le groupe Démocrate demandera donc à nouveau – et, s'il ne le fait pas, nous serons plusieurs députés à le faire – une vérification préalable de l'âge, avec un libellé qui sera mot pour mot celui qui est issu des discussions que nous avons eues à propos du porno. Vous devrez alors assumer le fait de traiter différemment le porno et les jeux qui ne seraient pas à titre onéreux, lesquels suscitent, comme le confirme l'ANJ, une véritable addiction. Il semble donc nécessaire de renforcer les dispositions de cet article additionnel.