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Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Je remercie le rapporteur pour cette rédaction qui offre un cadre juridique, complet, clair et protecteur. Nous aurions tous préféré pouvoir discuter l'amendement dès l'article 15.

Le groupe Renaissance tient à souligner les garanties importantes qui sont apportées pour protéger les publics les plus fragiles et assurer la sécurité intérieure : l'interdiction faite aux mineurs d'accéder au parcours de jeux onéreux et celle faite aux éditeurs de Jonum de réaliser toute communication auprès d'un public mineur. Cela répond à nombre d'inquiétudes qui ont été exprimées par les membres de la commission spéciale. Je note également les dispositifs destinés à prévenir les comportements d'addiction : l'obligation d'informer les utilisateurs des risques en la matière, l'interdiction d'inciter les utilisateurs à des comportements excessifs et la possibilité pour les joueurs de s'auto-exclure du jeu.

Le groupe Renaissance est attaché à la consolidation des dispositifs de protection des mineurs, comme le veut l'esprit du texte.

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