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Intervention de Denis Masséglia
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Denis Masséglia, rapporteur :Avis défavorable aux sous-amendements CS952 et CS958 ; extrêmement favorable aux sous-amendements CS944 et CS943, qui s'inscrivent parfaitement dans notre logique : mieux réguler en imposant des obligations un peu plus fortes aux grandes entreprises et en allégeant celles pour les plus petites entreprises.
