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Intervention de Céline Calvez

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Par ce sous-amendement, je souhaite inviter notre rapporteur à être encore plus précautionneux sur les caractéristiques des jeux que l'ANJ devra examiner. L'alinéa 34 prévoit que l'ANJ « peut tenir compte des caractéristiques techniques du jeu à objets numériques monétisables ». Pour moi, c'est une nécessité pour garantir la qualité du contrôle exercé. C'est la raison pour laquelle il est proposé d'écrire que l'ANJ « tient compte ».

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