Intervention de Stéphane Vojetta

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, l'encadrement des Jonum fera peser sur les entreprises de lourdes obligations. Or les entreprises de jeu web3 sont majoritairement de très petites entreprises. Le contrôle opéré par l'ANJ sur ces entreprises doit donc être proportionné. C'est l'objet du sous-amendement CS944.

Si nous voulons favoriser l'innovation – c'est l'un des objectifs de l'article 15 – dans un secteur d'avenir, sans remettre en cause le contrôle légitime pour protéger notre jeunesse, les acteurs naissants doivent pouvoir bénéficier d'une régulation proportionnée.