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Intervention de Denis Masséglia

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

Certains des sujets que vous souhaitez voir abordés dans le rapport ne relèvent pas de la compétence de l'ANJ, c'est la raison pour laquelle il est question du Gouvernement. L'ANJ participera évidemment à l'élaboration du rapport.

Voir dans le contexte

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