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Intervention de Denis Masséglia
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Denis Masséglia, rapporteur :Le sous-amendement vise à demander le rapport non pas à l'ANJ mais au Gouvernement afin de disposer d'une vision plus globale. Je suis donc favorable à l'amendement ainsi sous-amendé. Cela illustre notre volonté de trouver un compromis.
