Intervention de Jean-Noël Barrot

Je vais essayer de vous convaincre que l'intention de votre amendement est satisfaite.

C'est un point très important. J'entends beaucoup de réflexions sur le lien entre Jonum et jeux d'argent et de hasard, j'en entends beaucoup moins sur le lien entre Jonum et jeux vidéo. Notre souci est évidemment de veiller à ce que les jeux vidéo n'entrent pas dans le champ de la régulation des Jonum. Pourtant, par certains aspects, sans précisions de notre part, ils le pourraient. Pourquoi ? Parce qu'il existe déjà de nombreux jeux vidéo au travers desquels on peut céder des objets numériques – des capes, des équipements de joueurs.

L'objectif de l'article 15 n'est pas de soumettre les jeux vidéo traditionnels au cadre expérimental qu'il crée. Il vise des jeux nouveaux qui incluent des objets de jeux numériques, lesquels peuvent être cédés à l'extérieur du jeu. Ainsi les jeux, qui actuellement proposent des objets de jeux numériques comme des épées, des armures, etc. et prévoient la possibilité pour les joueurs de se les échanger en boucle fermée sans transactions financières sur la plateforme de jeu ou à l'extérieur du jeu, n'entrent pas dans le cadre des Jonum.

J'ai bien conscience qu'il existe des plateformes où des personnes se revendent des objets de jeu ou encore leur compte de jeu, alors que cela n'est pas prévu par l'éditeur du jeu. Je vous rassure, ces détournements par certains joueurs ne vont pas soumettre de facto ces entreprises de jeux vidéo au régime des Jonum.

Par ailleurs, la rédaction que vous proposez pourrait prêter à confusion, en faisant référence à la cession à un tiers extérieur au jeu. Elle pourrait laisser penser que des objets numériques cédés en boucle fermée échappent également au régime des Jonum. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer l'amendement, monsieur le rapporteur.