Intervention de Denis Masséglia

Cet amendement d'appel a vocation à éclairer le débat en répondant à une question qui m'a été posée par les acteurs du secteur.

Il s'agit de s'assurer que l'article 15 n'entraîne pas d'effet de bord, autrement dit que certains jeux vidéo n'entrent pas dans la catégorie des Jonum. Pour ce faire, l'amendement tend à préciser la notion de cession à titre onéreux des objets obtenus dans le jeu.

Dans l'expérimentation prévue à l'article 15, la réglementation sur les Jonum ne concerne que les jeux qui proposent des objets ayant vocation à être cédés à des tiers. En seront donc exclus les jeux vidéo dans lesquels l'éditeur du jeu a mis en place des conditions d'utilisation, empêchant la revente d'objets intégrés aux jeux vidéo, à l'exception du jeu. Il convient de le préciser car, malgré les protections juridiques et technologiques mises en place par les éditeurs, des personnes parviennent à revendre les objets qui n'ont pas vocation à l'être. La plupart des éditeurs créent des jeux vidéo en boucle fermée et sont victimes du phénomène de place de marché secondaire. Cela ne doit pas pour autant conduire à modifier la catégorie juridique du jeu.