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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Je vous remercie de me permettre d'intervenir à nouveau sur cet article PMU. Je ne comprends pas cette obsession pour Sorare ! Comme vous le savez, la fiscalité dépend des lois de finances. Le cadre fiscal des Jonum ne sera pas le même que pour les jeux d'argent et de hasard car ces entreprises ne paient pas de gains. Dans le cas des casinos et des jeux d'argent et de hasard, la fiscalité est assise sur le produit brut des jeux dont sont soustraits les gains des joueurs.

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