Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Pouvez-vous nous dire clairement quel régime fiscal sera appliqué ? Sera-t-il plus ou moins favorable que celui des jeux de hasard et d'argent ? Vous sortez Sorare de la catégorie des entreprises de jeux d'argent et de hasard afin de la soumettre à une fiscalité plus arrangeante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.