Intervention de Philippe Latombe

Quelle est la fiscalité de ces jeux ? Vous nous répondrez qu'il en sera question dans la loi de finances, dont l'examen n'ira vraisemblablement pas à son terme. Quelles sont, alors, les intentions du Gouvernement ? Les Jonum seront-ils ou non soumis à la TVA ou à des taxes spécifiques ? Si oui, à quelle hauteur ?

Nous proposons que ces entreprises soient « soumises de plein droit à l'article L.321-6 du code de la sécurité intérieure », c'est-à-dire à la fiscalité applicable aux jeux de hasard et d'argent.