Intervention de Denis Masséglia
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Denis Masséglia, rapporteur :Avis défavorable. L'amendement CS924 contient force réponses à vos inquiétudes. De surcroît, vous proposez un dispositif qui n'existe pas même pour les jeux d'argent et de hasard.
