Intervention de Denis Masséglia
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Denis Masséglia, rapporteur :Il vise à clarifier le périmètre de l'expérimentation des Jonum au profit d'un équilibre entre soutien à l'innovation et encadrement des pratiques qui ont vocation à se développer.
