Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Votre obsession pour l'entreprise Sorare m'étonne. Le PMU, fort conscient de ses responsabilités en matière de protections, s'engage dans une telle démarche afin de diversifier ses activités et de continuer à soutenir une filière de 14 000 points de vente employant 60 000 personnes.

L'obligation dont dispose l'amendement CS924 peut-être en effet affinée et, plus globalement, des précisions pourront être apportées à ces dispositions lors de la séance publique. Il n'en reste pas moins que la rédaction de l'amendement CS136 ne me paraissait pas satisfaisante. Je vous rappelle que nous avons passé quasiment une journée à débattre sur la question du référentiel.

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