Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je suis très déçu du sort de l'amendement précédent. Nous avons bataillé pour protéger efficacement les mineurs contre l'addiction pornographique mais, s'agissant des jeux, vous renvoyez à une plateforme d'exchange en aval. La vérification de l'âge doit s'effectuer ex ante et non ex post.

Si nous considérons que les Jonum sont des jeux d'argent, ils doivent être interdits aux mineurs, à moins de leur ôter leur caractère monétisable. L'article 15 évoque en effet « un mécanisme faisant appel au hasard » et « les joueurs ayant consenti un sacrifice financier ». Ou vous ôtez à ces jeux leur caractère monétisable et Sorare ne pourra pas exercer comme elle le souhaite, ou vous les interdisez aux mineurs.

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