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Intervention de Denis Masséglia
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Denis Masséglia, rapporteur :Je suis navré du positionnement de l'amendement CS924 mais il ne pouvait pas en être autrement car il s'agit d'un ajout. Je reste à votre disposition pour y inclure des garanties complémentaires d'ici à l'examen du texte en séance publique.
