Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Même avis. Votre intention est louable mais votre rédaction pourrait conduire à ce que des acteurs appartenant aux secteurs des jeux d'argent et de hasard ou des jeux vidéo s'engouffrent dans la brèche. Je vous invite à trouver une rédaction, en vue de la séance, de nature à sécuriser l'article.

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