Intervention de Denis Masséglia

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

Les micro-transactions relèvent du web 2.0 alors que l'article 15 porte sur le web 3.0. Nous pourrons travailler sur ce sujet ultérieurement, par exemple dans le cadre du groupe d'études sur les jeux vidéo.

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