Intervention de Denis Masséglia

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

Toute entreprise qui souhaitera réaliser un Jonum devra en aviser l'ANJ, en précisant ses caractéristiques. Elle devra de même lui faire connaître les évolutions du jeu. L'Autorité pourra demander des modifications, voire l'interdiction du jeu. Défavorable.

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