Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Je vous invite également à retirer vos amendements au profit de l'amendement CS226, sous-amendé par M. le rapporteur.

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