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Intervention de Denis Masséglia
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Denis Masséglia, rapporteur :La durée de trois ans est en effet un peu longue. C'est pourquoi l'amendement CS226 de M. Taché, qui fait l'objet de mon sous-amendement CS955, vise à prévoir un bilan d'étape après un an et demi. Cela nous permettra d'apporter les modifications nécessaires tout en poursuivant l'expérimentation. Demande de retrait.
