Intervention de Paul Midy

Les jeux numériques se distinguent des jeux d'argent et de hasard. D'une part, la monétisation a lieu à l'extérieur des plateformes. D'autre part, les Jonum ne comportent pas de mise, laquelle doit être distinguée du sacrifice financier. On ne veut surtout pas, par ce texte, ouvrir la porte à des casinos en ligne ou introduire une concurrence avec la Française des jeux ou les casinos physiques. À cet effet, trois types de garde-fous sont institués. Premièrement, le texte fixe des seuils et prévoit que les gains en cryptoactifs doivent présenter un caractère accessoire. Deuxièmement, l'activité est encadrée : le rapporteur a déposé des amendements visant à introduire des règles concernant les mineurs, les addictions, le blanchiment et la lutte contre la fraude. Troisièmement, la définition figurant à l'article 15 est provisoire, puisqu'une expérimentation sera conduite pendant trois ans. J'ajoute que nous allons proposer des clauses de revoyure avant la fin de l'expérimentation. Si l'on détecte le moindre dérapage, on reviendra en arrière ou on modifiera la définition. Il faut accepter de prendre un petit risque, qui est d'autant plus faible que les choses sont très encadrées. Je mets ma main à couper qu'au cours des trois ans de l'expérimentation, aucun client d'un casino physique ne s'en détournera au profit d'un Jonum.