Intervention de Philippe Latombe

Je rejoins l'avis de mes collègues. Si cet amendement était rejeté, vous seriez confrontés à un problème de constitutionnalité lié à une rupture d'égalité. Le texte évoque « […] un mécanisme faisant appel au hasard, par les joueurs ayant consenti un sacrifice financier […] ». Même si le joueur peut détenir un NFT (non fungible token), celui-ci peut perdre toute valeur, auquel cas il serait dépossédé de l'argent qu'il a engagé. Les quatre critères sont donc respectés, ce qui appelle une limitation du champ des Jonum et la suppression de l'un des critères. De surcroît, l'ajout des mots « à l'exclusion de l'obtention de tout gain monétaire » aggrave la situation, car cela signifie que les gains effectués sous la forme de NFT pourront être échangés en cryptomonnaie sur des plateformes extérieures, ce qui empêchera de retracer les flux.