Intervention de Denis Masséglia

L'article 15 a pour objet d'instituer une expérimentation pendant trois ans en vue d'aboutir à l'élaboration d'un cadre juridique pour les Jonum. Il ne s'agit en aucun cas de construire une alternative légale aux casinos en ligne. J'ai déposé l'amendement CS924, portant article additionnel après l'article 15, qui vise à apporter toutes les garanties à ce sujet. Il vous est loisible de proposer un sous-amendement pour étendre ces garanties, si vous le jugez nécessaire.