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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Nous sommes un certain nombre, au sein du groupe Démocrate comme de LR et de la NUPES à penser que les Jonum réunissent les quatre critères des jeux d'argent et de hasard. Donc, de deux choses l'une : soit on les fait entrer dans le cadre commun, en les encadrant, notamment sur le plan financier, soit on les considère comme une catégorie à part, ce qui implique que l'un des quatre critères ne soit plus présent. Je ne peux qu'abonder dans le sens de M. Gaultier.

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