Intervention de Bruno Studer

Le débat est à la fois technique et politique. Il ne faut pas parler de trahison ou de coup de couteau dans le dos.

Pendant cinq ans, j'ai présidé les débats de la commission des affaires culturelles. Lors de la précédente législature, nous avons eu exactement les mêmes discussions sur un certain nombre de textes, notamment sur une proposition de loi très importante tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, laquelle découlait de la directive européenne sur le droit d'auteur. À droite, à gauche et au centre, j'ai entendu des parlementaires animés des mêmes bonnes intentions, qui souhaitaient anticiper la transposition du texte européen. L'Espagne avait instauré des droits voisins à l'échelle nationale, répondant à une pression politique voulant que les éditeurs de presse soient rémunérés par Google. L'entreprise américaine avait réagi en déréférençant tous les quotidiens et les grands titres de la presse espagnole, si bien que des droits voisins étaient effectivement négociés, mais à 0 euro. De notre côté, nous avons temporisé et attendu qu'un texte soit adopté à Strasbourg, que la France a été le premier pays à transposer. C'est ainsi que nous avons engagé le mouvement permettant aux éditeurs et aux agences de presse de toucher des dizaines de millions d'euros de droits voisins, à l'issue de négociations que nous avons pu mener en nous appuyant sur la force de l'Union européenne.

Vous pouvez ne pas aimer l'Europe, vous pouvez déplorer la lenteur des négociations nécessaires pour obtenir des convergences. Pour ma part, je salue la position courageuse de M. le ministre délégué, qui n'est certainement pas la plus facile à tenir. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, ce n'est pas un acte de lâcheté.