Intervention de Pierre Dharréville

Je le fais sur le fondement de l'article 100 du règlement de l'Assemblée nationale. Nous sommes en train d'examiner à la file un certain nombre de demandes de rapport. J'appelle votre attention sur cette manière de délibérer, qui perd en intérêt puisque les demandes de rapport ne viennent pas nécessairement à l'endroit où nous les avions imaginées dans le fil du texte et du débat. Je concède au service de la séance qu'il était difficile de procéder autrement sur un texte comme celui-ci, mais je formule cette remarque dans un souci de prévention, pour que, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous ne découvrions pas un panier garni de rapports à la fin de l'examen du texte, et que les amendements sur ces points puissent venir dans le fil de la discussion, là où il est utile de les évoquer.