Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Pour les mineurs, il faut des peines alternatives, en particulier des peines éducatives.

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