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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Il est avéré qu'un médiateur peut résoudre les problèmes de violence en ligne. Mais imposer aux plateformes de réseaux sociaux, régulées par le DSA, des obligations nouvelles serait non conventionnel. Je ne peux donc pas donner un avis favorable.

Les plateformes pressenties pour l'expérimentation dans le cadre du Laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne n'ayant pas répondu présent, je m'engage à solliciter plus activement certaines d'entre elles. Par ailleurs, nous vous proposerons un amendement créant une réserve citoyenne du numérique, laquelle viendra renforcer les associations œuvrant dans ce domaine.

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