Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

Bien que les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux soient en permanence exposés à des contenus offensants, voire haineux, un jeune sur trois ne signale pas les agressions dont il est victime. Face aux difficultés de l'action en justice et à sa lenteur, il est urgent de trouver des solutions. La médiation entre utilisateurs volontaires, assurée par des associations reconnues dans le domaine de la lutte contre les cyberviolences, peut en faire partie.

Cette nouvelle voie de résolution amiable des conflits permettrait à la personne se sentant heurtée de faire entendre sa voix et à l'autre partie de revenir sur ses messages et sur son comportement cyberviolents. L'intérêt est de modérer le contenu problématique avec le consentement de l'émetteur.

La médiation viserait essentiellement les contenus harcelants ou offensants suscitant une charge mentale dits « contenus gris », car non manifestement illicites.

Cette proposition a été distinguée comme projet du Child Online Protection Lab du Forum international de la paix à Paris, en septembre dernier. Toutefois, les réticences des géants du numérique nécessitent d'en passer par une obligation légale.

La médiation relève de la tendance actuelle au développement des modes alternatifs de règlement des conflits. Nous proposons d'accompagner cette transformation.

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